Conditions générales B2B

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B

SAS AROMEX LAB
6 rue de Genève – 69800 Saint-Priest – France
SIRET : 992 712 737 00012
Code APE : 2059Z
Capital social : 1 000 €
Email : contact@aromexlab.com
Site : https://www.aromexlab.com

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par la SAS AROMEX LAB auprès de clients professionnels uniquement.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions d’achat du client, sauf acceptation écrite préalable.

ARTICLE 2 – CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels (revendeurs, distributeurs, grossistes).

Le client déclare agir dans le cadre de son activité commerciale.

AROMEX LAB se réserve le droit de demander un extrait Kbis ou tout justificatif professionnel.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés sont des e-liquides et produits liés au vapotage.

Le client professionnel est responsable du respect :

• de l’interdiction de vente aux mineurs,

• des obligations d’affichage sanitaire,

• de la réglementation applicable (TPD, Code de la santé publique).

AROMEX LAB ne saurait être tenue responsable d’un manquement réglementaire du revendeur.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Toute commande devient définitive après confirmation écrite par AROMEX LAB.

AROMEX LAB se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• d’impayé,

• de risque financier,

• de litige antérieur.

Toute modification de commande doit être acceptée par écrit.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les frais de transport sont facturés en sus sauf accord particulier.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord spécifique :

• Paiement comptant à la commande
  ou

• Paiement à 30 jours fin de mois

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• des pénalités calculées au taux BCE + 10 points,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 Code de commerce).

AROMEX LAB se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas d’impayé.

ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de la SAS AROMEX LAB jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

En cas de non-paiement, AROMEX LAB pourra revendiquer les produits.

Les risques sont transférés au client dès la livraison.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnité.

Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur dans les 48 heures.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à la conformité ou aux quantités doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de AROMEX LAB est limitée au montant HT de la commande concernée.

AROMEX LAB ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, etc.).

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

La société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, rupture d’approvisionnement, transport, catastrophe naturelle, etc.).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, visuels, recettes, packagings et supports commerciaux restent la propriété exclusive de la SAS AROMEX LAB.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs.